Conditions générales Grands Vins et Spiritueux

Les présentes conditions générales régissent la relation entre le client (« vous ») et le vendeur (« nous »). En utilisant le site web du vendeur ou en effectuant des réservations, vous acceptez les présentes conditions générales.

• 1. Identité du Vendeur

  Vendeur : Éts Fr. Colruyt sa, dont le siège social est établi à B-1500 Halle, Edingensesteenweg 196, TVA-BE-0400.378.485, RPM Bruxelles.

• 2. Réservation

  Lorsque vous réservez un article dans le webshop, celui-ci est mis à votre disposition quelques jours plus tard au point d’enlèvement de votre choix. Vous pouvez venir examiner l’article réservé à votre aise avant de décider de passer ou non à l’achat. L’achat n’est effectif que lorsque vous procédez au paiement de l’article à la caisse de votre point d’enlèvement.

• 3. Offre et assortiment

  L’offre et l’assortiment sont exclusivement destinés à la vente sur le territoire belge.

  L’assortiment est destiné à un usage normal, non commercial, par un consommateur. Par « consommateur », il faut entendre toute personne physique qui, à des fins exclusivement non professionnelles, acquiert ou utilise des produits mis sur le marché.

  Les photos sont présentées à titre purement illustratif et décoratif et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas compris dans le prix ou qui diffèrent de l’article.

  L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée à tout moment par le vendeur. Elle est en outre toujours composée avec le plus grand soin. Il est toutefois possible que les informations soient incomplètes, erronées ou pas à jour. Afin d’éviter tout malentendu, nous vous prions de toujours contacter le service clientèle au préalable. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreurs matérielles, de coquilles ou d’erreurs d’impression.

  Nous nous réservons le droit de refuser des réservations :

  • en cas de forte présomption d'abus de droit ou de mauvaise foi dans le chef du client.
  • lorsque nous pouvons raisonnablement supposer qu’elles ont été effectuées à des fins professionnelles ou commerciales.
  • lorsque nous soupçonnons que vous avez l’intention de revendre vous-même ces articles.
  • lorsque le stock est épuisé ou qu’un article n’est plus disponible.
  • en cas de constat d'une offre non valable.
  • en cas de force majeure.

• 4. Prix

  Les prix se réfèrent exclusivement à l'article tel qu'il est décrit textuellement. Tous les prix s’entendent TVA comprise. Les frais supplémentaires de livraison, de réservation ou autres frais administratifs obligatoires sont mentionnés à part.

• 5. Livraison

  Les réservations sont livrées au point d'enlèvement de votre choix et à la date fixée par le vendeur. Vous les y retrouvez grâce au code d'enlèvement mentionné dans votre e-mail de livraison. Les articles y restent à votre disposition pendant 14 jours, après quoi – en cas de non-enlèvement – la réservation est automatiquement annulée sans frais.

  Vous pouvez choisir votre point d'enlèvement parmi les magasins Colruyt ou OKay.

• 6. Droit de renonciation

  Le consommateur ne bénéficie d’aucun droit de renonciation

• 7. Service clientèle

  Une question ou une plainte ? Notre service clientèle est à votre entière disposition. Téléphone : 02 345 23 45. Fax : 02 360 02 07. E-mail : info@colruyt.be.

  La solution proposée par notre service clientèle ne vous satisfait pas ? Vous pouvez alors contacter l’Ombudsman du Commerce. Il s’agit d’une instance indépendante et neutre, reconnue par le SPF Économie, qui propose un service de conciliation gratuit. Surfez sur www.ombudsmanducommerce.be ou envoyez un e-mail à info@ombudscom.be.
  Aucune conciliation n’est toutefois possible ? Le litige est alors du ressort des tribunaux de Bruxelles, ainsi que des tribunaux repris sous l’article 624, 1° 2° et 4° du Code Judiciaire.
  Vous n’êtes pas domicilié(e) en Belgique ? Contactez notre service clientèle. En l’absence d’accord, vous pouvez vous adresser dans votre langue à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (Online Dispute Resolution) : http://ec.europa.eu/odr.

• 8. Défaut de paiement

  En cas de défaut de paiement total ou partiel, quel qu'en soit le motif, vous serez redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d'un intérêt de 10 % l'an sur le montant impayé dès la date de non-exécution. Vous serez en outre redevable d'une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture à titre de dédommagement des frais administratifs causés.

• 9. Réclamations

  L'acceptation de la réservation couvre tous les vices apparents. Les réclamations éventuelles relatives à l'état des marchandises proposées ou à des défauts qualitatifs, doivent être immédiatement signalées, sous peine d'extinction de tout droit.

• 10. Respect de la vie privée

  Le vendeur fait partie du Groupe Colruyt. Nous nous engageons à utiliser vos coordonnées exclusivement pour vous envoyer des communications du Groupe Colruyt et/ou assurer un traitement correct de votre contrat. Si vous souhaitez également être informé par e-mail, transmettez-nous votre adresse électronique. Vos coordonnées seront conservées dans la liste des clients du Groupe Colruyt et seront traitées de manière strictement confidentielle. Vous pouvez les consulter, modifier ou corriger à tout moment ou nous demander de ne plus les utiliser. Vous pouvez aussi refuser que Colruyt utilise vos coordonnées pour vous envoyer des informations. Il vous suffit d'en faire la demande par écrit. Pour plus d'informations, demandez la charte sur le respect de la vie privée du Groupe Colruyt ou rendez-vous sur www.colruytgroup.com. Responsable de la liste de clients du Groupe Colruyt : Éts Fr. Colruyt sa, Edingensesteenweg 196, 1500 Halle.

• Dispositions générales

  Divisibilité : le fait que l’une ou l’autre disposition des présentes conditions soit déclarée invalide, illégale ou nulle ne portera aucunement atteinte à la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions.

  Renonciation : le fait que nous omettions d'exiger la stricte application de l'une des dispositions des présentes conditions ne peut pas être considéré comme une renonciation tacite des droits dont nous disposons et ne nous empêche pas d'exiger ultérieurement le respect strict de ces dispositions.

  Modification des conditions : nous nous réservons en tout temps le droit de modifier les présentes conditions sans notification préalable. Les conditions qui étaient d’application au moment de la vente restent d’application pour les contrats en cours. Toute réservation effectuée après une modification implique l’acceptation de ces nouvelles conditions.

  Les Conditions peuvent être complétées par d’autres conditions s’il y est fait explicitement référence.

  Priorité documents : en cas de contradiction entre les présentes Conditions et des conditions particulières, les dispositions des conditions particulières prévalent.

  Risques liés à Internet : vous connaissez les limites et les risques de l’utilisation d’Internet ou de tout autre moyen permettant, aujourd’hui et à l’avenir, de disposer du site web. Vous connaissez également les risques du stockage et du transfert d'informations numériques ou électroniques. Vous acceptez que nous ne soyons pas tenus pour responsables de tout dommage engendré par l'utilisation de nos sites web ou d’Internet, et découlant des risques susmentionnés.

  Preuve : vous acceptez que les communications et les sauvegardes électroniques puissent servir de preuves.

• 12. Droit applicable – tribunal compétent

  Le droit belge est d’application, à l’exception des règles du droit international privé. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de litige.